Gagner un marché public, c'est bien ; être payé dans les temps, c'est vital. Le cadre marocain encadre les délais de paiement de la commande publique et prévoit des intérêts moratoires en cas de retard. Connaître ces règles, c'est protéger votre trésorerie.
Un délai maximal encadré
La réglementation fixe un délai maximal de paiement des sommes dues au titulaire — de l'ordre de deux mois dans le cas général — courant à partir de la constatation du service fait. Au-delà, des intérêts moratoires sont dus, en principe de plein droit. Les efforts de modernisation ont d'ailleurs nettement amélioré les délais moyens constatés ces dernières années.
Le point de départ : le service fait
Le chronomètre démarre quand la prestation est constatée conforme : réception des travaux, livraison acceptée, attachements validés. D'où l'importance de soigner cette étape : documents de réception signés, décomptes établis dans les formes, factures conformes aux mentions exigées. Chaque pièce manquante est un prétexte à retard.
Sécuriser sa trésorerie en pratique
- Intégrez le délai de paiement dans votre prix : financer deux mois de trésorerie a un coût réel.
- Facturez sans délai après chaque constat de service fait, et suivez chaque facture jusqu'au paiement.
- Relancez par écrit, poliment et régulièrement, en visant les références du marché et des décomptes.
- Réclamez les intérêts moratoires quand ils sont dus : c'est un droit, pas une faveur.
Avant même de soumissionner
Renseignez-vous sur les pratiques de paiement de l'acheteur (les entreprises du secteur parlent entre elles). Un marché bien payé à 60 jours vaut mieux qu'un gros marché payé dans la douleur.